Entente de gestion responsable des technologies

Le GUT comprend les modalités et conditions actuelles de l’Entente de gestion responsable des technologies (EGRT) de Bayer aux États-Unis ou au Canada. L’EGRT accorde à un producteur agricole une licence limitée pour utiliser les technologies de Bayer conformément aux conditions spécifiées dans L’EGRT. Il précise, entre autres, les obligations du producteur sous licence en matière d’utilisation responsable des produits ainsi que les droits de propriété intellectuelle de Bayer.

Vous pouvez consulter les modalités et conditions actuelles de l’EGRT, qui sont mises à jour chaque année, en cliquant ci-dessous. Si vous êtes un producteur américain et que vous n’avez pas lu et signé une EGRT mais que vous souhaitez avoir accès aux technologies de Bayer, nous vous invitons à visiter AgCelerate. Si vous êtes un producteur canadien et que vous souhaitez lire et signer une EGRT, veuillez cliquer ici.